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Mur mitoyen : comment faut-il procéder ?

Publié par Lilas Thomas le 30 avr. 2020 15:51:53
Lilas Thomas
voisins prefabeton

Lorsque l’on décide de construire sa maison, on le fait sur un terrain, dans un environnement qui possède ses caractéristiques. Autrement dit, on va devoir adapter sa construction et tenir compte du voisinage, ainsi que du bornage, c’est-à-dire de la délimitation de sa parcelle. Entretenir de bonnes relations avec ses voisins est important, et pour mettre toutes les chances de son côté, mieux vaut faire les choses en conformité et s’assurer de ses droits et de ses devoirs. Regardons alors de plus près ce qu’il en est.

 

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1/ Définition de la mitoyenneté

On définit un mur comme mitoyen pour parler d’une élévation qui sépare deux bâtiments ou des cours et jardins voire des champs, appartenant à deux propriétaires distincts. Notez que la mitoyenneté peut-être totale ou partielle. Ils sont tous les deux propriétaires de ce mur, on dit qu’ils en sont donc les copropriétaires. Cela étant, il n’appartient pas en moitié à chacun : on parle ici d’une indivision forcée. Dans certains cas, un terrain mitoyen peut être construit avec donc une habitation par exemple et l’autre non. Le mur qui sépare les deux biens appartient alors au propriétaire de la maison. Les articles 653 à 673 du Code civil régissent ce principe de mitoyenneté.

À l’inverse, s’il existe une pente unique au sommet du muret ou si des tuiles et des corniches se trouvent d’un seul côté, le mur est déclaré appartenant au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les corniches. De plus, un titre de propriété peut aussi conféré l’acquisition à l’une des deux parties en présence. Et si l’un des deux peut prouver s’être occupé de l’entretien et/ou de la réfection du mur pendant plus de trente ans, alors le bien lui revient.

 

2/Droits et obligations

Il est tout à fait possible qu’un des deux propriétaires décide de réaliser des travaux de surélévation du mur commun. À ses frais, il pourra rehausser ledit mur ou en augmenter son épaisseur. Cette partie appartient alors exclusivement à celui qui a procédé à l’ouvrage, tout comme les frais d’entretien.

Chacun peut habiller comme il le souhaite, la partie de son mur. Ce peut être par exemple des plantes grimpantes qui viendront couvrir cette zone. Il faut veiller à ce que celles-ci ne dépassent pas la hauteur du mur mitoyen, sans endommager la construction ni nuire à votre voisin. Il faut donc être capable de les contenir et de les maîtriser, dans le respect du voisinage.

 

S’il n’existe pas de séparation entre les deux terrains, vous pouvez donc décider de l’ériger. Vous allez devoir de prime abord négocier avec votre voisin pour son édification, puis s’il s’y oppose, comme dans le cas de travaux de rénovation, avoir recours à une autorisation judiciaire. En dernier lieu, vous devrez réaliser des démarches administratives telle que la déclaration préalable au service urbanisme de votre mairie.

 

3/Fin de la mitoyenneté

Une des deux parties peut tout à fait demander à faire cesser ce principe. Dans un premier temps, elle peut acheter la mitoyenneté du mur ou alors, abandonner ce droit. À partir de là, en toute logique, le propriétaire n’a plus aucune obligation vis-à-vis de cette édification.

Sachez tout de même que votre voisin peut très bien s’opposer à cet abandon, une action en justice pourra alors être nécessaire.

On ne peut alors que vous encouragez à avoir et entretenir de bonnes relations avec votre voisinage et ce, afin de permettre une parfaite cohabitation. Car posséder un mur mitoyen ne revêt pas que des inconvénients, au contraire, c’est la possibilité de partager les frais et de maintenir un cadre idéal pour son lieu de vie.

 

En conclusion, la mitoyenneté d’un mur nous demande et nous oblige à nous conformer à certaines règles. Dès lors que l’on possède un mur mitoyen, il faut respecter certains principes tel que l’entretien commun, ou la réparation conjointe de cette construction. Sachez que vous pouvez également faire ériger deux murs, de chaque côté de votre terrain : cela vous permettra d’accroître vos garanties coupe-feu. Un bloc isolant tel que le THERMOBLOK® Réunion diminue le risque de transmission des flammes. Car on n'est jamais trop prudent ni trop prévoyant.

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Thématiques : maison, norme, bloc

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