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Faut-il un permis de construire pour sa (future) terrasse ?

Publié par Lilas Thomas le 31 oct. 2018 13:55:29
Lilas Thomas

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Cela fait plusieurs jours, voire plusieurs semaines, que vous lorgnez sur la terrasse de votre cher voisin. La semaine passée, vous êtes allés chez lui et en avez pleinement profité, qui plus est, en pleine saison des baleines. De retour chez vous, avec une vue pareille, vous vous dites que c’est quand même dommage de ne pas pouvoir aussi en profiter, surtout quand vous recevez votre famille, vos amis. L’été va tranquillement s’installer… C’est décidé, vous allez enfin faire construire votre terrasse tant convoité et espéré. Un détail, qui n’en est pas un, faut-il un permis de construire pour cela ? La réponse par ici.

1/ Tout dépend si vous voyez les choses en grand…

Selon le type de terrasse que vous allez choisir, les obligations auxquelles vous devrez vous soumettre ne seront pas les mêmes. Si vous envisagez de construire une terrasse de plain pied, c’est-à-dire au niveau du sol, et que celle-ci n’est pas surélevée (ne dépasse pas une surélévation de 0,60 mètre) et que vous ne prévoyez ni de la fermer, ni de la couvrir, votre seule et unique démarche sera de vous rendre dans votre mairie - jusqu’ici, rien de bien compliqué - et de consulter le PLU, soit le Plan local d’urbanisme de votre commune.

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Voici à quoi ressemble un plan local d’urbanisme. Ici, la planche 1 de la commune d’Étang salé. N’hésitez pas à demander conseil pour bien comprendre de quoi il s’agit.

Vous l’aurez compris, la simple consultation et le respect du PLU se fait dans un cas bien précis et ne sera peut-être pas suffisant, selon l’étendu de votre projet. Tout dépend donc de l’option que vous allez retenir.

2/ Une déclaration préalable de travaux

Dès lors que votre terrasse dépasse les 0,60m du sol et n’excède pas 20m² en superficie, vous devrez vous acquitter d’une déclaration préalable de travaux. Ce qui rentre ici en compte, c’est la notion d’emprise au sol. Autrement dit, la projection horizontale du volume d’une construction.

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Vous trouverez sans difficulté le document complet à télécharger sur www.service-public.fr

Le dossier complet sera à adresser à votre mairie en deux exemplaires, via une lettre recommandée avec un accusé de réception.

Notez toutefois que le simple fait de construire une terrasse sous un abri déjà existant, vous dispense d’effectuer une demande préalable. Intéressant, n’est-ce pas ?

D’une manière plus générale, nous vous invitons à rester prudents quant aux différents aménagements réalisés. De fait, il se peut que vous obteniez une nouvelle vue sur votre voisinage, ce qui n’est pas autorisé. Restez vigilants et tout se passera bien.

3/ Le permis de construire s’impose

Finalement, vous avez choisi de voir les choses en grand, de vous offrir la terrasse de vos rêves, et donc de dépasser les 20m² de surface. Il va donc falloir effectuer une demande de permis de construire.

Comme vous pouvez l’imaginer, la démarche sera un peu plus fastidieuse qu’une simple consultation de PLU ou de déclaration préalable.

Ne dit-on pas qu’on a qu’une vie et qu’il faut savoir se faire plaisir ? Qu’à cela ne tienne, il vous faudra remplir et adresser en mairie un dossier complet, cette fois en quatre exemplaires, toujours via une lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d'instruction seront plus longs que la précédente déclaration.

Le fait de faire appel à des professionnels vous permet aussi d’être accompagné dans ces différentes démarches administratives et juridiques.

 

En résumé, vous n’aurez donc peut-être pas besoin d’un permis de construire pour ériger votre nouvelle superbe terrasse. Une fois que vous saurez quel type de terrasse vous souhaitez, la taille, les matériaux utilisés, l’utilisation que vous en aurez (si vous l’envisagez en tant que pièce de vie supplémentaire ou simplement pour boire son café à l’occasion).

En attendant, vous pouvez toujours jeter un oeil à notre guide qui recense nos différents types de parpaings, qui seront peut-être à l’origine de votre future terrasse… qui sait.

télécharger le livre blanc

Thématiques : construction, maison, norme

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